Qu’en est-il de mes publications antérieures au 8 octobre 2016 ?

La loi porte à diverses interprétations, mais son esprit vise à favoriser la communication scientifique. Pour cette raison, certains juristes considèrent qu’elle s’applique aux publications antérieures. Le Conseil scientifique du CNRS a publié une recommandation en ce sens. Couperin préconise le dépôt en archive ouverte, quelle que soit la date de publication de l’article.

FAQ sur la loi République numérique

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