Suis-je obligé de déposer ma publication en libre accès sur le web ?

La loi autorise le dépôt mais ne le rend pas obligatoire. En revanche, les appels à projets européens (notamment dans le cadre de H2020) rendent obligatoire le libre accès aux publications financées. Le dépôt en archives ouvertes est le moyen le moins coûteux de répondre à cette obligation.

La loi s’inscrit dans le mouvement international pour le libre accès aux publications scientifiques et la circulation et l’échange des idées et des connaissance scientifiques.

FAQ sur la loi République numérique

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