Les contrats d’édition

Contrat d’édition ou accord de cession des droits d’auteur

Il transfère à l’éditeur vos droits patrimoniaux. L’ensemble des droits cédés et leur périmètre (temps, support, etc.) doit être clairement stipulé dans le contrat.

Pour pouvoir publier, l’éditeur n’a pas besoin que vous cédiez vos droits patrimoniaux de manière exclusive et intégrale.

Avant de signer ou de donner votre accord, lisez attentivement l’ensemble des articles et vérifiez que les droits cédés à l’éditeur ne soient pas supérieurs à ce qui est nécessaire à la publication. Le contrat doit être équilibré.

Dans ce cadre,

• Veillez à ne pas céder vos droits de manière exclusive
• La durée de la cession doit être clairement indiquée et limitée dans le temps
• Chaque forme de diffusion (imprimé, numérique) doit faire l’objet d’un contrat spécifique. Par exemple, si vous cédez vos droits à l’éditeur pour le support papier, vous conservez vos droits sur le support numérique.

A noter :

Vous pouvez négocier avec l’éditeur sur le contenu du contrat d’édition et vous pouvez demander la modification du contrat qui vous est proposé notamment pour permettre le dépôt et la diffusion en libre accès de votre publication.

Je n’ai pas signé de contrat avec mon éditeur

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs. Lorsque vous ne signez pas de contrat avec votre éditeur vous conservez l’ensemble de vos droits patrimoniaux sur cette publication. Par conséquent vous pouvez déposer le post-print dans une archive ouverte sans délai à compter de la publication de l’article.

J’ai signé un contrat avec mon éditeur

Dans les cas prévus par la loi pour une République numérique, la loi est supérieure au contrat et s’applique sans conditions contractuelles supplémentaires. Il vous est possible d’échanger avec votre éditeur sur la durée de l’embargo qu’il est toujours possible de réduire, par contrat, sur la base de la durée légale maximum.

Dans tous les cas où la loi ne s’applique pas (publication d’ouvrages…), ce sont les dispositions prévues par le contrat que vous signez avec l’éditeur qui déterminent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à mettre à disposition gratuitement votre article. Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous référer au contrat que vous avez signé avec votre éditeur ou vérifier la politique de votre éditeur en la matière grâce à Sherpa/Romeo ou à Héloïse. Si nécessaire, vous pouvez aussi envisager de négocier un avenant avec votre éditeur.