Qui ? Les collaborations internationales
Ma publication est issue d’un travail de recherche financé par un programme européen, est-elle concernée par la loi ?
Oui, le cas du financement européen est explicitement mentionné et couvert par la loi. Par ailleurs, le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribuées à financer. Le dépôt en archives ouvertes est le moyen le moins coûteux de répondre à cette obligation.
Ma publication est écrite en collaboration avec d’autres laboratoires français et étrangers, est-elle concernée par la loi ?
Oui s’il s’agit bien d’une recherche financé au moins pour moitié sur fonds publics français et/ou européens, et sous réserve de l’accord des co-auteurs.
Ma publication est écrite en collaboration avec des laboratoires de recherche liés ou dépendant d’entreprises (exemple : Orange), est-elle concernée par la loi ?
La condition prévue par la loi est la part du financement, qui doit être pour moitié issu de fonds publics pour que le droit de déposer s’applique. Cependant, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de la publication, sous réserve de l’accord des co-auteurs dans le respect de votre contrat d’édition, ou après autorisation négociée auprès de l’éditeur (par un avenant, par exemple).
Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt en libre accès, vous pouvez vérifier sur https://v2.sherpa.ac.uk ou Mir@bel.
Ma publication est issue d’un travail de recherche financé par une collectivité territoriale, est-elle concernée par la loi ?
Oui, il s’agit sans ambiguïté d’un cas de financement public.
Mon éditeur m’a payé pour publier mon article. Puis-je malgré cela déposer l’article en libre accès ?
Selon les termes de la loi, le critère qui rend possible le dépôt est le caractère public du financement de “l’activité de recherche”, non de la publication. L’interprétation littérale de la loi permet de penser que si cette condition est remplie, le dépôt est possible même en cas de rémunération par l’éditeur.