Dois-je prévoir un contrat spécifique pour les auteurs français ?

Non, la loi est supérieure au contrat et s’applique sans conditions contractuelles supplémentaires.

Vous pouvez néanmoins préciser dans vos contrats d’édition la durée d’embargo que vous souhaitez appliquer, jusqu’au maximum prévu par la loi (6 mois en STM, 12 mois en SHS).

FAQ sur la loi République numérique

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