J’ai publié un livre ou un chapitre dans un livre collectif, est-il concerné par la loi ?

Non, sauf si ce livre peut être assimilé à une publication périodique (s’il est intégré à une collection périodique, par exemple).

Cependant, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

FAQ sur la loi République numérique

En poursuivant votre navigation, sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation et le dépôt de cookies destinés à mesurer la fréquentation du site grâce au logiciel Matomo.
OK
Modifier les paramètres