J’ai publié une intervention dans un colloque avec actes qui a lieu tous les ans, est-elle concernée par la loi ?

Oui si la publication des actes se fait bien dans le cadre d’une publication périodique au moins annuelle (ex: numéro de revue, proceedings annuels).

Dans le cas contraire, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

FAQ sur la loi République numérique