Je n’ai pas signé de contrat avec mon éditeur. Suis-je concerné par cette loi?

La loi encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs pour ce qui concerne les écrits scientifiques publiés “dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. En l’absence de contrat signé avec l’éditeur l’auteur conserve de toute façon l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur la publication. Par conséquent le dépôt de la publication dans une archive ouverte peut avoir lieu sans délai à compter de la publication de l’article. En revanche, il ne peut s’agir que de la version “auteur” : la diffusion de la version “éditeur” (avec logo de l’éditeur, pagination éditeur, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation de sa part.