Je suis intervenu dans un colloque et souhaite mettre en ligne mon intervention, est-elle couverte par la loi ?

La loi ne concerne pas ce type de communication scientifique, où l’auteur est, dans tous les cas, détenteur de ses droits.

Juridiquement, vous pouvez donc mettre en ligne votre intervention, sauf contrainte explicite posée par les organisateurs du colloque ou par les éditeurs en vue de la publication des actes.

FAQ sur la loi République numérique

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