Je suis un chercheur français et je publie un article dans une revue publiée par un éditeur étranger, est-il concerné par la loi ?
Oui. La loi est supérieure aux contrats. S’il s’agit d’un éditeur étranger, c’est la loi dont relève l’auteur – en l’occurrence la loi française – qui prime.