Je suis un doctorant français ou étranger salarié par l’Université (chargé de cours sur contrat doctoral), ma publication est-elle concernée ?

Oui si le coût de la recherche (y compris le salaire du doctorant) ayant conduit à la production de l’écrit est financé au moins pour moitié par des fonds publics.

FAQ sur la loi République numérique

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