J’édite ou dirige une revue qui est déjà en libre accès. Les auteurs que je publie sont-ils concernés par la loi ?

Oui. La loi précise que dans le cas d’une publication déjà en libre accès, il n’y a pas de délai et le chercheur peut procéder au dépôt quand il le souhaite.

FAQ sur la loi République numérique

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