[2016] La loi pour une République numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi pour une République numérique dans la version que la Commission mixte paritaire au mois de juin.

L’Assemblée nationale l’ayant votée dans les mêmes termes le 20 juillet, la loi est donc définitivement adoptée.

Pour l’open access, deux avancées majeures sont prévues par l’article 17 :

• Un auteur peut désormais « mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert » la « version finale acceptée pour publication » de tout article « scientifique issu d’une activité de recherche financé au moins pour moitié » par des fonds publics publié dans une revue, quel que soit le contrat signé avec son éditeur. Le délai maximum de cette mise à disposition est de 6 mois en STM et 12 mois en SHS
• La réutilisation des données produites par une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics est libre dès que le chercheur les rend publiques

Cela signifie donc que tout chercheur a le droit de déposer un article financé par des fonds publics peut être déposé et diffusé notamment dans des plateformes d’archives ouvertes (dans un délai maximum de 6 ou 12 mois).

L’article 18 bis autorise les « copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l’exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique ». Un décret indiquera plus précisément les conditions de la fouille de texte.

Le site proposera sous peu des explications plus complètes sur ces deux articles et leur application pour la recherche.