Le projet de loi pour une République numérique adopté au Sénat

Le projet de loi pour une République numérique a été discuté au Sénat et adopté le 3 mai 2016. L’article 17, qui autorise l’auteur d’un article scientifique financé par des fonds publics à disposer librement de son écrit après une courte période d’embargo n’a pas été amendé par les sénateurs. Par contre, la Haute Assemblée a apporté de nombreuses modifications au texte venu de l’Assemblée Nationale, notamment à l’article 18 bis portant sur le TDM (Text and Data Mining).

C’est donc dans le cadre d’une Commission mixte Paritaire (qui devrait se réunir les 28 et 29 juin 2016) que députés et sénateurs devront réconcilier leurs points de vue pour aboutir à un texte commun.