Mon éditeur m’a payé pour publier mon article. Puis-je malgré cela déposer l’article en libre accès ?

Selon les termes de la loi, le critère qui rend possible le dépôt est le caractère public du financement de “l’activité de recherche”, non de la publication. L’interprétation littérale de la loi permet de penser que si cette condition est remplie, le dépôt est possible même en cas de rémunération par l’éditeur.

FAQ sur la loi République numérique

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