Résumé de l’article 30 :

Un auteur peut désormais « mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert par voie numérique » la « version finale de son manuscrit accepté pour publication » pour tout article « scientifique issu d’une activité de recherche financé au moins pour moitié » par des fonds publics publié dans une revue, quel que soit le contrat signé avec son éditeur. Le délai maximum de cette mise à disposition est de 6 mois « dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales ».

Rappel général : ce n’est pas parce que la loi autorise un type de condition de publication qu’elle interdit le reste. Dans tous les cas non-prévus par la loi, la mise en ligne en libre accès reste possible sous réserve des conditions de respect du droit d’auteur et des contrats de publication.